Les dossiers sont soit adressés en Recommandé AR au service de l’Urbanisme ou bien déposés contre décharge à ce même service. Tous les documents doivent être datés et signés.
Le délai légal d’instruction prend effet dès-lors que le dossier est complet,
Les différents types d’autorisations :
– Le Permis de Construire (PC),
– Le Permis d’Aménager (PA),
– Le Permis de Démolir (PD),
– Le Certificat d’Urbanisme (CU),
– La Déclaration Préalable (DP).
Permis de Construire d’une maison individuelle ou ses Annexes
| Délai légal d’instruction | Nombre d’exemplaires du dossier à fournir | |
| Normal | 2 mois | 4 dossiers complets (y compris les pièces annexes) |
- Le formulaire « Demande de PC » (imprimé Cerfa n° 13406*02) La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et l’imprimé Cerfa sont téléchargeables le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).
Permis d’Aménager ou de Construire (autre que maisons individuelles)
| Délai légal d’instruction | Nombre d’exemplaires du dossier à fournir | |
| Normal | 3 mois | 4 dossiers complets (y compris les pièces annexes) |
Le formulaire « Demande de PA ou PC » (imprimé Cerfa n° 13409*02) La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).
Permis Modificatif ou Transfert de Permis
| Délai légal d’instruction | Nombre d’exemplaires du dossier à fournir | |
| PC | 2 mois | 5 dossiers complets (y compris les pièces annexes) |
| PA ou PC | 3 mois | 5 dossiers complets (y compris les pièces annexes) |
- Le formulaire « Demande de Modification d’un PC ou PA délivré en cours de validité (imprimé Cerfa n° 13411*02)
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables le site internet www.service-public.fr, , ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).
le formulaire « Demande de Transfert de PC ou PA délivré en cours de Validité » (imprimé Cerfa n° 13412*02). La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).
Permis de démolir
| Délai légal d’instruction | Nombre d’exemplaires du dossier à fournir | |
| Normal | 2 mois | 4 dossiers complets (y compris les pièces annexes) |
Le formulaire « Demande de PD » (imprimé Cerfa n° 13405*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).,
Les Déclarations Préalables :
(liste non exhaustive) : clôtures, modification de façades (ravalement, changement ou création de fenêtres, etc.), réfection de toiture, divisions de parcelles, etc.,
- DP pour la réalisation de construction et travaux non soumis à PC portant sur une maison individuelle ou ses annexes,
| Délai légal d’instruction | Nombre d’exemplaires du dossier à fournir | |
| Normal | 1 mois | 3 dossiers complets (y compris les pièces annexes) |
- le formulaire « Demande de DP à la réalisation de construction et travaux non soumis à PC portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (imprimé Cerfa n° 13703*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).
2- le formulaire « Demande de DP pour lotissements et autres divisions foncières non soumise à Permis d’Aménager » (imprimé Cerfa n° 13702*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).,
Remarque : Concernant les piscines et SPA soit PC soit DP en fonction des caractéristiques de l’équipement.,
Les Certificats d’Urbanisme
| Délai légal d’instruction | Nombre d’exemplaires du dossier à fournir | |
| D’information | 1 mois | 2 dossiers complets |
| Opérationnel | 3 mois | 4 dossiers complets |
Le formulaire « Demande de CU » (imprimé Cerfa n° 13410*02),
La notice d’information, le bordereau des pièces à joindre et les imprimés Cerfa sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, ou peuvent être retirés en Mairie (Service Urbanisme).