Carte Nationale d’Identité et Passeport
La mairie d’Authon la plaine n’est pas habilitée à effectuer les demandes de carte d’identité et de passeport. Seules quelques communes dans l’Essonne ont été équipées pour l’établissement de ces demandes, sur rendez-vous uniquement. Les communes proches équipées du dispositif sont :
Communes LES PLUS PROCHES équipées du dispositif :
Etampes- Dourdan -Etrechy -Angerville.
Attention certaines communes demandent parfois de venir avec la pré-demande établie, à effectuer sur le site wwww.essonne.gouv.fr
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs a été rétablie. Un mineur non accompagné de ses parents ne pourra plus quitter la France sans cette autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service (Cerfa N°15646*01), à remplir et signer. Ce formulaire n’est pas à enregistrer par la mairie.
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
• Sa pièce d’identité
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.
Attestation d’accueil
Indispensable lors de l’hébergement en France d’une personne étrangère pour un séjour de 3 mois. Ce document se remplit en mairie.
Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces suivantes :
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
• Livret de famille
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (un titre de propriété ou un bail locatif)
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition)
• Timbres fiscal pour un montant de 30 € par attestation
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
ATTENTION, la délivrance n’est pas forcément immédiate, Le Maire a 1 mois pour signer l’attestation.
Médaille du travail
Cerfa n° 11796*01 à télécharger : www.formulaire.modernisation.gouv.fr
Le dossier peut être déposé à l’employeur ou à la mairie. ATTENTION, en aucun cas le dossier est vérifié et étudié par la mairie.
Permis de détention d’un chien de 1er et 2ème catégorie
Depuis le 1er janvier 2010, toute personne propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit être titulaire d’un permis de détention. Pour l’obtenir vous devez vous présenter en mairie muni des justificatifs suivants : carnet de santé du chien avec le vaccin de la rage, attestation d’assurance responsabilité civile, la stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie, l’attestation d’aptitude et l’évaluation comportementale
Cerfa n° 13996*01 à télécharger : www.formulaire.modernisation.gouv.fr
Cimetière
Le service cimetière a en charge la gestion du cimetière (achat, renouvellement, ou abandon de concession). La mairie propose des concessions de 15, 30 et 50 ans à toute personne née, résidant ou possédant déjà une autre concession familiale à Authon la plaine. Toute demande doit être faite auprès du service, accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Chaque concessionnaire doit faire part de tout changement d’adresse ou de nom lors d’un déménagement ou d’une donation. Un columbarium est à la disposition des personnes ayant souhaité se faire incinérer.
Recensement citoyen
Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette ormalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics
La démarche s’effectue en se rendant :
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France, au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Pièces à fournir :
une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple) un livret de famille à jour
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Attestation de recensement
La mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté
Point d’accès au droit (PAD)
Un service de conseils juridiques est proposé pour les habitants de la CAESE
Un point d’accès au droit (PAD) est un lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
Il permet à toute personne de bénéficier d’informations générales sur ses droits et ses devoirs, d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation (aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle), d’informations juridiques gratuites par des professionnels du droit (avocats, notaires).
Pour tout renseignement s’adresser à
Etampes :1, rue du Coq (à coté de la place Saint-Gilles)
91150 ETAMPES 6 Tél. : 01.69.92.11.70.